Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-08-13

1. Qui nous sommes et ce que couvre cette politique

Juste de bonnes idées développe et publie des applications mobiles, offertes sur l'App Store d'Apple et sur Google Play (collectivement, les « Services »). La présente politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les partageons ainsi que les droits que vous avez à leur égard, selon votre lieu de résidence.

Nous agissons à titre de responsable du traitement (RGPD) / organisation (LPRPDE) / entreprise (CCPA) responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique, sauf indication contraire.

Personne-ressource pour le responsable du traitement : Luc Bessette

Représentant UE/Royaume-Uni : Luc Bessette 

Demandes relatives à la confidentialité : Gurinder Kaur 

Responsable de la protection des données : Gurinder Kaur 

Pour nous joindre, par courriel : onlygoodideas2026@gmail.com 

Ou par courrier : Juste de bonnes idées, CP 99900 AR 768 993, CSP Blainville, Québec, J7C 0M3

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements que vous nous fournissez directement

• Identifiants de compte (nom d'utilisateur/pseudonyme, adresse courriel si vous vous inscrivez)

• Renseignements de profil (avatar/photo de profil, si personnalisable)

• Communications que vous nous envoyez (demandes de soutien, commentaires, réponses à des sondages ou concours)

• Identifiants liés aux achats lorsque vous achetez du contenu intégré à l'application (voir §2.3 — nous ne recevons pas votre numéro de carte de crédit)

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Identifiants d'appareil : IDFA/GAID, IDFV/Android ID

• Données de l'appareil et du système : version du système d'exploitation, modèle de l'appareil, langue, fuseau horaire, fournisseur de services, caractéristiques matérielles

• Adresse IP et localisation approximative (à l'échelle du pays, de la région ou de la ville) qui en découle — nous ne recueillons pas de localisation GPS précise

• Données d'utilisation de l'application : durée des sessions, écrans et fonctionnalités utilisés, journaux d’erreurs, données de télémétrie sur la performance

• Données de jeu ou d'interaction avec l'application : progression, pointages, actions dans l'application, utilisation des fonctionnalités

• Identifiants de témoins (cookies) sur nos sites Web et dans les applications (voir §7)

2.3 Renseignements provenant de tiers

• Si vous vous connectez via Apple, Google ou Facebook : votre identifiant de compte tiers et les champs de profil que vous autorisez

• Métadonnées d'achat ou d'abonnement (numéro de commande, référence du produit, date d'achat, statut de la transaction) provenant de l'App Store d'Apple et de Google Play, reçues parce que ces plateformes traitent le paiement et non nous. Nous ne recevons ni ne conservons jamais vos coordonnées bancaires ou de carte.

• Données provenant de partenaires d'analyse, décrites à la section 5

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à la fonctionnalité utilisée. Lorsqu'un mode hors ligne ou invité existe, les données peuvent être générées et stockées uniquement sur l'appareil, sans transmission vers nous.

3. Pourquoi nous traitons vos renseignements, et notre fondement juridique (RGPD)

Objectif Fondement juridique RGPD

Exploiter les Services, sauvegarder la progression, Exécution du contrat (art. 6(1)(b))

fournir les fonctionnalités demandées

Soutien à la clientèle Exécution du contrat / Intérêt légitime (art. 6(1)(b)/(f))

Sécurité, prévention de la fraude, détection des abus Intérêt légitime (art. 6(1)(f))

Conformité légale, fiscale ou réglementaire, réponse Obligation légale (art. 6(1)(c))

aux demandes légales

Analyse et amélioration du produit Intérêt légitime (art. 6(1)(f)), mis en balance avec vos droits

Courriels de marketing, promotions Consentement (art. 6(1)(a)) — requis avant l'activation de tout module publicitaire pour 

 les utilisateurs de l'EEE, du Royaume-Uni, de la Suisse ou du Québec

Partage avec des contreparties dans le cadre d'une Intérêt légitime (art. 6(1)(f))

transaction (fusion, acquisition)

4. Confidentialité des enfants

Nos services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 16 ans, ne leur sont pas commercialisés et ne sont pas destinés à être utilisés par celles-ci, partout dans le monde. Nous appliquons un seuil d'âge unique et global de 16 ans et plus dès la création du compte, quel que soit le pays.

Nous avons choisi un seuil unique et global, fixé au seuil d'âge le plus élevé parmi les lois qui nous sont applicables (l'âge par défaut de consentement numérique selon le RGPD), plutôt qu'une mosaïque de seuils régionaux. Cela signifie que :

• Aucun compte, profil ou renseignement personnel n'est recueilli auprès d'une personne qui déclare avoir moins de 16 ans, peu importe le pays.

• Nous n'avons pas besoin d'un processus de consentement parental, puisque personne en dessous du seuil n'est admis. Les mécanismes de consentement parental (vérification du consentement, vérification de l'identité du tuteur, tenue de registres de consentement) constituent en eux-mêmes une source de risque de conformité et de coûts opérationnels.

• Ce seuil satisfait simultanément la COPPA (13 ans), la Loi 25 du Québec (14 ans) et le RGPD/UK-GDPR (13 à 16 ans selon l'État membre), puisque 16 ans se situe au niveau ou au-dessus de chacun de ces seuils.

Exigences d'application :

• Les utilisateurs qui déclarent avoir moins de 16 ans doivent être empêchés de poursuivre et non simplement avertis.

• Nous n'utilisons pas de pratiques permettant de contourner la vérification d'âge (par exemple, un nombre illimité de tentatives ou l'absence de mémorisation d'une vérification échouée).

• Si nous apprenons ultérieurement que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 16 ans, nous les supprimerons sans exiger que l'utilisateur ou un parent en fasse la demande au préalable, et nous documenterons l'incident.

Les parents ou tuteurs qui croient qu'un enfant de moins de 16 ans a contourné le mécanisme de vérification et fourni des renseignements personnels peuvent communiquer avec nous à onlygoodideas2026@gmail.com , avec pour objet « Signalement d'un utilisateur mineur », en incluant l'identifiant du compte ou de l'appareil concerné. Nous vérifierons le signalement et supprimerons les données associées.

5. Comment nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre de l'argent. Certaines lois définissent les termes « vente » et « partage » de manière suffisamment large pour inclure certains flux de données liés à la publicité — voir les sections 6.3/6.4 pour vos droits de retrait, le cas échéant.

Nous divulguons des renseignements personnels aux catégories suivantes :

Fournisseurs de services (sous-traitants) : sous contrat, dans les limites de la finalité pour laquelle nous les avons engagés :

Traitement de la plateforme et des paiements : 

• App Store d'Apple (https://www.apple.com/legal/privacy/ ) · 

• Google Play (https://policies.google.com/privacy )

Au sein de notre groupe corporatif : aux mêmes fins que celles décrites dans la présente politique.

Dans le cadre d'une transaction commerciale : fusion, acquisition, vente d'actifs, sous réserve que l'acquéreur soit lié par la présente politique ou obtienne un nouveau consentement.

Divulgations légales ou liées à la sécurité : pour nous conformer à un processus légal valide, protéger nos droits ou protéger la sécurité des utilisateurs.

Avec votre consentement : pour toute autre finalité, uniquement si vous nous y autorisez.

6. Vos droits

6.1 Si vous résidez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse (RGPD / UK GDPR)

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime, portabilité des données et retrait de votre consentement en tout temps, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué antérieurement. Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle nationale (https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/our-members_en ), de l'ICO du Royaume-Uni (https://ico.org.uk ) ou du PFPDT suisse (https://www.edoeb.admin.ch ).

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Transferts internationaux : lorsque nous transférons des renseignements personnels provenant de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse à l'extérieur de ces territoires (par exemple, vers des serveurs ou fournisseurs situés aux États-Unis), nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l'addenda britannique de transfert international de données (IDTA) ou une décision d'adéquation applicable.

6.2 Si vous résidez au Canada

LPRPDE (loi fédérale, applicable hors Québec) : vous avez le droit de connaître les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements, d'y avoir accès, d'en contester l'exactitude et de vous attendre à ce que nous les protégions et limitions leur utilisation aux fins divulguées. Nous ne recueillons que ce qui est raisonnablement nécessaire à la finalité déclarée (principe de proportionnalité de la LPRPDE).

Québec — Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) : en plus des droits ci-dessus, vous avez le droit :

• de demander une copie de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);

• d'être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé vous concernant, de vous y opposer et d'obtenir une explication de cette décision;

• de vous opposer au profilage;

• d'être avisé de tout incident de confidentialité (violation) présentant un risque de préjudice sérieux.

Nous avons désigné Gurinder Kaur comme personne responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à onlygoodideas2026@gmail.com , conformément aux exigences de la Loi 25.

Plaintes : vous pouvez communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca ) ou, pour les questions hors Québec, avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca ).

6.3 Si vous résidez en Californie (CCPA/CPRA)

Vous avez le droit : de savoir quels renseignements personnels nous avons recueillis, de les faire corriger, de les faire supprimer, de les recevoir sous une forme portable, de vous retirer de la « vente » ou du « partage » de renseignements personnels, de limiter l'utilisation des renseignements personnels sensibles, de ne pas subir de discrimination pour l'exercice de ces droits et de contester une demande refusée. Pour vous retirer de la vente ou du partage : utilisez les Paramètres → Préférences de confidentialité dans le système d’exploitation ou activez le signal Global Privacy Control (GPC) dans votre navigateur, que nous respectons.

6.4 Si vous résidez dans un autre État américain doté d'une loi complète sur la protection de la vie privée (par exemple la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l'Utah et d'autres au fur et à mesure qu'ils entrent en vigueur)

Vous disposez généralement de droits d'accès, de correction, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à la publicité ciblée, à la vente et au profilage ayant un effet juridique. Communiquez avec nous pour exercer ces droits; nous vérifierons d'abord votre identité.

6.5 Exercer l'un de ces droits

Écrivez à onlygoodideas2026@gmail.com avec pour objet « Demande relative aux droits à la vie privée », en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous vérifierons votre identité avant d'agir et répondrons dans le délai prévu par la loi qui vous est applicable. Nous pouvons refuser une demande lorsque la loi le permet (par exemple, si elle est incompatible avec une obligation légale de conservation, si elle porterait atteinte aux droits d'autrui ou si elle ne peut être vérifiée) et nous vous en expliquerons les raisons.

7. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Nous et nos partenaires utilisons des témoins et des identifiants similaires pour exploiter les Services, mémoriser vos préférences et mesurer l'utilisation. Vous pouvez gérer les témoins par les paramètres de votre navigateur. Le blocage de certaines technologies peut limiter certaines fonctionnalités.

8. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis ou selon les exigences légales (par exemple, fiscales ou comptables). Les périodes de conservation habituelles sont :

• Données de compte : jusqu'à la suppression du compte, plus 30 jours;

• Billets de soutien : 24 mois;

• Données d'analyse : 26 mois.

9. Sécurité

Nous employons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des données que nous détenons. Aucun système n'est sécurisé à 100 %. En cas d'incident présentant un risque réel de préjudice pour vous, nous en aviserons les utilisateurs touchés ainsi que les autorités de réglementation compétentes — y compris la Commission d'accès à l'information du Québec, lorsque requis — dans le délai prévu par la loi applicable.

10. Liens vers des tiers et politiques des plateformes

Nos applications fonctionnent sur des plateformes exploitées par Apple et Google, dont les pratiques de confidentialité propres régissent les données qu'elles traitent de façon indépendante de nous :

• Apple : https://www.apple.com/legal/privacy 

• Google : https://policies.google.com/privacy 

Le fait de renvoyer à ces politiques ne remplace pas nos propres divulgations ci-dessus — elles ne couvrent que le traitement effectué par Apple et Google dans le cadre de leurs propres activités (par exemple, le traitement des paiements, les services au niveau du système d'exploitation).

Nous n'utilisons aucun kit de développement logiciel (SDK) tiers dans nos produits.

11. Modifications de la présente politique

Nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et pour toute modification importante touchant vos droits, nous vous en donnerons un avis supplémentaire (avis dans l'application ou courriel) avant l'entrée en vigueur de la modification.

12. Nous joindre

Juste de bonnes idées, CP 99900 AR 768 993, CSP Blainville, Québec, J7C 0M3 onlygoodideas2026@gmail.com